Condition Générales De Vente

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l’activité du site Internet qu’elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre de règles imposées par la loi, notamment la loi Hamon entrée en vigueur le 14 juin 2014.
Dénomination sociale : Micro-Entreprise
Nom commercial : Mylestia
Adresse du courrier électronique : Contact@mylestia.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mylestia.com
Date de dernière mise à jour 01/01/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la Micro-Entreprise Mylestia, 53 Rue du Général De Gaulle 59660 Merville

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la Micro-Entreprise Mylestia jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet : www.mylestia.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La Micro-entreprise se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet mylestia.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce aux systèmes sécurisé du site internet www.mylestia.com (ex: Stripe,Paypal...)

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Afin de faire valoir votre retour il vous faudra nous contacter par mail à l'adresse suivante Contact@mylestia.com avec la mention, "Retour commande" pour objet, durant les 14 jours à partir de la réception de votre commande.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,étiquette d'origine...) à charge du client en point relais (Mondial relay – Chronopost ou Colissimo) ainsi qu'au siège social (remise en main propre ou avec numéro de suivi). 
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise mylestia procédera au remboursement des sommes versées sous forme d’échange, d’avoir ou de remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de réception de votre retour.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou le cas échéant, un remboursent sera effectué dans un délais de 24 heures.

Article 8 – Livraison

Les produits commandés en retrait au "Pas de porte" sont a retirer au siège social (53 rue du Général De Gaulle 59660 Merville) après réception du mail indiquant la disponibilité de votre commande ainsi que les horaires auxquels elle peut être retirée.
Les délais d'expédition sont au maximum de 48 heures ouvrées après le paiement.
Les délais de livraison varient selon les conditions du transporteur ainsi que votre position géographique.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail : Contact@mylestia.com dans un délai de 15 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise Mylestia ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro-entreprise Mylestia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro-entreprise Mylestia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.